Conditions générales de vente
1. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.lapaillotesucre.fr exploité par :
- Nom de l’entreprise : La Paillote Sucrée
- Statut : Micro-entreprise
- SIRET : 84905917500034
- Email : contact@lapaillotesucree.fr
Le vendeur est ci-après dénommé “Le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, notamment des moules de pâtisserie artisanaux et accessoires associés.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les moules sont des créations artisanales conçues et fabriquées par le Vendeur. De légères variations esthétiques peuvent exister sans affecter leur utilisation.
Les produits sont destinés à un usage de pâtisserie et de moulage alimentaire à froid uniquement, sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande est le seul applicable au Client.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (ex : WooPayments, carte bancaire).
7. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande.
Dans le cas de produits en édition limitée ou en précommande, les commandes peuvent être regroupées et expédiées à une date unique précisée sur la fiche produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer pour les produits personnalisés ou confectionnés sur commande spécifique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement dans le cadre du droit légal de rétractation et sous réserve que les produits soient non utilisés et retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les recettes et supports fournis dans les kits sont des guides de réalisation. Le résultat final dépend des compétences et de la pratique du Client.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (recettes, visuels, fiches techniques, designs de moules) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.